Titre : | Circulaire n°93-082 du 19 janvier 1993 relative au rôle et à la missions du médecin conseiller technique du recteur à l'égard des personnels |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1993 |
Note générale : | BO Santé n°5 du 4 février 1993 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MEDECIN ; MILIEU SCOLAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PREVENTION |
Résumé : |
EXTRAIT
Les missions de l'Education nationale en matière de santé s'exercent en faveur des élèves, des étudiants et des personnels. La circulaire n°91-148 du 24 juin 1991 qui définit les missions et le fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves décrit les changements intervenus dans l'organisation du dispositif et explicite le rôle et la place des différents acteurs de santé qui le constituent. A cet égard, l'organisation nouvelle fondée sur le mode académique a conduit à redéfinir les missions et fonctions du médecin conseiller technique du recteur en ce qui concerne l'action en faveur des élèves. La présente circulaire a pour objet, après avoir rappelé les grands objectifs dévolus au service de médecine de prévention, de compléter la définition des missions du médecin conseiller technique en précisant la place qu'il tient dans le service de médecine de prévention en faveur des personnels. [...] |
Texte n° : | 93-82 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | MENA9350042C |
Date de Signature : | 19/01/1993 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ93-082.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil