Titre : | Circulaire du 14 janvier 1993 relative à la lutte contre la drogue |
Vu le texte : |
|
Auteurs : | Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1993 |
Note générale : | BO Intérieur du 31 mars 1993 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PEINE ALTERNATIVE ; SANCTION PENALE ; BLANCHIMENT ; GENDARMERIE ; MILIEU URBAIN ; JUSTICE ; LUTTE ; PARTENARIAT ; POLICE ; POLITIQUE ; REPRESSION ; TRAFIC |
Résumé : |
EXTRAIT
Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie doivent, quant à eux, assurer l'interpellation des usagers-revendeurs et des petits trafiquants, en adaptant leur organisation en conséquence. [...] En ce qui concerne les modes d'action, mes instructions précédentes vous conviaient à privilégier les enquêtes ciblées et discrètes sur les opérations de police fondées sur la mobilisation de moyens importants. [...] Discrètes jusqu'à leur terme, ces enquêtes (et leurs résultats) doivent être, au contraire, portées à la connaissance du public sitôt terminées, dans le respect des la présomption d'innocence des personnes interpellées. [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | INTK9300007C |
Date de Signature : | 14/01/1993 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ14janv1993-drogue.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil