Titre : | Efficacité des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Supplément au Rapport de l'Organe de International de contrôle des Stupéfiants pour 1994 |
Titre traduit : | (Efficiency of international treaties relative to narcotics control. Supplement to the OICS 1994 report) |
Accompagne : | |
Auteurs : | OICS/INCB |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | New York : United Nations / Nations Unies, 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-1-248077-0 |
Format : | 24 p. |
Note générale : |
Vienne, Nations Unies, 1995, 24 p.
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAITE INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; EVALUATION ; USAGE THERAPEUTIQUE |
Résumé : | Dans le présent rapport, l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants présente ses conclusions concernant l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues (convention de 1961 modifiée par le protocole de 1972, convention de 1971, convention de 1988). L'efficacité de ces conventions dépend de quatre conditions fondamentales : 1) il faut que l'adhésion à ces conventions soit universelle ; 2) il faut que les dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues soit correctement appliquées au niveau national car dans de nombreux domaines les contrôles nationaux sont en-deçà des exigences énoncées dans les conventions ; 3) il faut également une application totale des dispositions des conventions au niveau international, y compris une coopération entre les gouvernements et ceux de l'Organe ; 4) enfin la lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogues doit être dynamique : adoption en temps voulu de décisions concernant le classement, la mise à jour des dispositions des conventions, incorporation de nouvelles mesures de contrôle des drogues dans les conventions existantes et fourniture d'une assistance technique appropriée aux gouvernements en difficulté. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 16 |
Affiliation : |
Vienne Autriche. Austria. |
Numéro Toxibase : | 101365 |
Centre Emetteur : | 01 Pey Berland |
Cote : | OICS |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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