Titre : | Arrêté du 8 décembre 1992 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la jeunesse et des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : | JORF n°4 du 6 janvier 1993, p.353-354 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; SANG ; AMPHETAMINES ; CORTICOIDES ; ANESTHESIQUES ; BETABLOQUANTS ; DIURETIQUES ; HORMONES ; CLASSIFICATION ; DEFINITION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives. [...] |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MJSK9270139A |
Date de Signature : | 08/12/1992 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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