Titre : | Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Strasbourg, 31 janvier 1995 |
Titre traduit : | (Agreement on illicit traffic by sea, implementing Article 17 of the United Nations Convention against illicit traffic in narcotics drugs and psychotropic substances. Strasbourg, 31.1.1995) |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Conseil de l'Europe |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-2698-6 |
Note générale : |
Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1995, 16 p.
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Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONALThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : | Le Conseil de l'Europe publie ici en deux langues (français et anglais), dans la série des traités européens, un accord entre les états liés par la Convention de Vienne, complétant les dispositions de cette dite convention, en vue de renforcer son efficacité dans le champ du trafic par voie maritime. Cet accord décrit les principes généraux de la coopération internationale (procédures d'autorisation d'arrestation de navires, d'accès à bord...) et les dispositions finales (entrée en vigueur, application territoriale, relations avec d'autres conventions...). |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 31/01/1995 |
Sous-type de document : | Convention internationale / International convention |
Affiliation : |
Cons. Eur., Ave de l'Europe, 67000 Strasbourg France. France. |
Numéro Toxibase : | 801959 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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