Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/2D n°56 du 6 octobre 1992 concernant le décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Vu le texte :
- Circulaire DGS/2D n°20 du 23 mars 1992 relative aux orientations 1992 de la Direction générale de la santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie
- Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif
- Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé
- Décret n°88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie
- Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
DESSAINT, L. ;
PAOLINI, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
92-56
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
06/10/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utilisation de cette appellation est importante et significative, puisqu'elle doit permettre d'identifier les seuls centres autorisés par l'Etat et financés par le ministère de la Santé. Elle constitue une sorte de labellisation et doit être utilisée de façon adéquate : il vous appartient de contrôler cette situation. [...]
Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utilisation de cette appellation est importante et significative, puisqu'elle doit permettre d'identifier les seuls centres autorisés par l'Etat et financés par le ministère de la Santé. Elle constitue une sorte de labellisation et doit être utilisée de façon adéquate : il vous appartient de contrôler cette situation. [...]
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