Titre : | Révision de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants |
Titre traduit : | (The revision of the federal law of the 30th October 1951 on narcotics) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : |
Berne, OFSP, 1996, 84p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; ORGANISATION CRIMINELLE ; PREVENTION ; COUT ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; DISTRIBUTION CONTROLEE ; DEPENALISATION ; FORMATION ; TRAITE INTERNATIONAL |
Résumé : |
FRANÇAIS : Actuellement, on compte en Suisse environ 30000 personnes dépendantes des drogues dites dures telles que l'héroïne et la cocaïne. Diverses enquêtes montrent que l'état de santé d'une partie des toxicomanes s'est détérioré ces dernières années et qu'ils sont toujours plus marginalisés. La révision de 1975 de la loi sur les stupéfiants n'a pas rempli les attentes que l'on avait placées en elle. Ce sont encore les consommateurs qui sont surtout poursuivis par la justice et il n'est guère fait usage des autres possibilités offertes par la loi. Seule une petite partie des condamnés font l'objet de mesures ambulatoires ou de placement dans une institution. La commission part de l'idée qu'une société sans drogue est utopique et que par conséquent toutes les mesures proposées ne peuvent apporter que des solutions partielles. Elle se prononce en particulier pour une intensification des efforts en faveur de la prévention des toxicomanies, du traitement des toxicomanes et de la réduction des risques, et recommande la dépénalisation de la consommation et des actes préparatoires. (Extrait du résumé de l'auteur) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Suisse. Switzerland. |
Numéro Toxibase : | 302974 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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