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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale

Titre :	Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale
Vu le texte :	Arrêté du 26 mai 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) [buprénorphine]
Auteurs :	Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1992
Note générale :	JORF n°219 du 20 septembre 1992, p.13039
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés BUPRENORPHINE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MESUSAGE
Résumé :	EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance [...] Art. 1er. - La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de buprénorphine par voie orale doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique. Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres. Art. 2. - Ces médicaments ne peuvent être délivrés que sur présentation de ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans conformément au premier alinéa de l'article R. 5214. Art. 3. - Le conditionnement des spécialités pharmaceutiques à base de buprénorphine par voie orale doit comporter la mention "liste I. - Prescription sur carnet à souches" . Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.
Domaine :	Autres substances / Other substances
Domaine législatif :	Substances vénéneuses
NOR :	SANM9202361A
Date de Signature :	10/09/1992
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Abrogé par :	Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la règlementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
Est référencé par :	Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg / Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)