Titre : | Imputabilidad y drogadiccion |
Titre traduit : | (Imputabilité et toxicomanie) ; (Imputability and drug addiction) |
Auteurs : | M. IBANEZ SOLAR |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0213-7615 |
Note générale : |
Revista Española de Drogodependencias, 1997, 22, (2), 115-124 |
Langues: | Espagnol |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JURISPRUDENCE ; DROIT PENAL ; SANCTION PENALE ; CRIME ; RESPONSABILITE PENALE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Dans un cadre juridique, connaître les causes d'une maladie mentale est extrêmement important. Par exemple, les troubles psychiques et mentaux liés à la consommation de substances psychoactives peuvent amener à des situations délictuelles donc passibles de sanctions. Cette relation est particulièrement intéressante pour l'abord du principe de proportionnalité, qui prétend établir un équilibre proportionnel entre les délits et les peines et appliquer la loi de la meilleure façon possible dans des cas concrets. En effet, malgré l'objectivité d'un même acte, pour chaque cas précis les circonstances varient ainsi que beaucoup d'autres paramètres. La perspective actuelle découlant de ce principe de proportionnalité créé par le nouveau code pénal espagnol est étudiée notamment quant à la possible exemption ou atténuation de la peine et l'imputabilité réelle du délit au sujet toxicomane. L'importance des experts de la santé sur ce thème est soulignée. ENGLISH : We have analysed, in the frame of the proportionality principle between crimes and penalties (studying specific circumstances) introduced in the new Spanish Penal Code, the possibility of extenuation or attenuation of the penalties, and the real imputability or not of the crime to a drug addict. Concerning these questions, the intervention of health experts is very important. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 13 |
Affiliation : |
Juzgado Instruccion n°16, Valencia Espagne. Spain. |
Numéro Toxibase : | 204185 |
Centre Emetteur : | 02 Coordonnateur |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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