Titre : | Le traitement médical des comportements pénalement réprimés : l'exemple de la toxicomanie |
Titre traduit : | (Medical treatment for criminal suppressed behaviours : the case of drug addiction) |
Auteurs : | I. SCHIRA |
Type de document : | Thèse, mémoire |
Année de publication : | 1997 |
Note générale : |
Mémoire DEA Sci. Crim., 1996-1997, Univ. Sci. Soc. Toulouse 1, 1997, 234p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LOI DE 1970 ; TRAITEMENT ; DROIT PENAL ; DROIT INTERNATIONAL ; LEGISLATION ; REPRESSION ; SANCTION PENALE |
Résumé : |
FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux autres que français, puis la sanction de l'usage en droit français selon la loi du 31 décembre 1970. Dans la deuxième partie concernant la mise en oeuvre des traitements médicaux applicables à la toxicomanie, l'auteur porte un regard critique sur le système de soins mis en place par la loi. Elle relève que ce texte a pu être, dès sa publication, qualifié d'inconstitutionnel aussi bien par les juristes qui estiment que cette loi crée la tolérance d'un comportement illicite et porte une atteinte grave aux libertés individuelles, que par les médecins. Un autre chapitre traite de la prise en compte par les dirigeants français des travaux d'évaluation (rapport Pelletier, Trautmann, Henrion) et de leur impact sur la législation de 1970. Enfin l'auteur détaille le dispositif de soins pour les toxicomanes et son utilisation, en particulier la mesure la plus originale de cette loi : l'injonction thérapeutique telle qu'elle est mise en place à Grenoble et Bordeaux |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 44 |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 101672 |
Centre Emetteur : | 01 Pey Berland |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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