Titre : | Circulaire n°92-166 du 27 mai 1992 relative aux conditions de sécurité dans les établissements scolaires |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; J. LANG ; P. QUILES ; J. GLAVANY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : | BOEN n°25 du 18 juin 1992, pp. 1743-1745 ; Circulaire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU SCOLAIRE ; SECURITE ; VIOLENCE ; LUTTE ; DELINQUANCE ; ACTION COMMUNAUTAIRE ; PARTENARIATThésaurus géographique NORD ; RHONE ; BOUCHES-DU-RHONE ; SEINE-SAINT-DENIS |
Mots-clés: | ZEP |
Résumé : |
EXTRAIT
La situation de certains établissements scolaires, peu nombreux mais particulièrement sensibles, est, au regard des conditions de sécurité, préoccupante. La recrudescence des actes de violence ou, plus souvent, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les établissements scolaires et leur environnement, exige que des dispositions soient prises pour y faire face. Nous vous demandons, en conséquence, de vous attacher personnellement, et dans les délais les plus brefs, à la mise en oeuvre des orientations et mesures définies par la présente circulaire. Les mesures à mettre en oeuvre sont à la fois concrètes et opérationnelles ; elles visent un double objectif : Rechercher la sécurité par la solidarité ; Rechercher la sécurité par la responsabilité. [...] |
Texte n° : | 92-166 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MENW9250238C |
Date de Signature : | 27/05/1992 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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