Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/2D n°20 du 23 mars 1992 relative aux orientations 1992 de la Direction générale de la santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie
Vu le texte :
- Hébergement des toxicomanes infectés par le VIH au sein du dispositif spécialisé
- Circulaire DGS/1555/2D du 4 décembre 1987 relative aux familles d'accueil en toxicomanie.
- Circulaire DGS-DAS n°405/2D-FE2 du 15 mai 1990 relative aux priorités pour l'année 1990 dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie
- Circulaire DGS/SD/2D n°90-7 du 2 octobre 1990 relative au contrôle du remboursement par l'Etat des frais de sevrage réalisé en milieu hospitalier pour les toxicomanes
- Circulaire du 12 mai 1987 relative à la coopération entre les autorités judiciaires et les autorités sanitaires et sociales pour l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses
- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
Est référencé par :
- Circulaire DGS/2D n°56 du 6 octobre 1992 concernant le décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes / Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; DGS (1992)
- Circulaire DGS/SP n°72 du 9 novembre 1993 relative aux orientations dans le domaine sanitaire du plan de lutte contre la drogue / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS (1993)
- Circulaire DGS/DH n°15 du 7 mars 1994 relative aux lits réservés pour les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des usagers de drogues / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1994)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'intégration ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
92-20
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
23/03/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexes manquantes
Résumé :
EXTRAIT
Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles orientations de la Direction Générale de la Santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et d'indiquer les priorités qui devront présider à la sélection des mesures nouvelles 1992. [...] Le chapitre 47-15/12 devrait servir désormais à financer les centres de soins spécialisés aux toxicomanes autorisés par l'Etat, ceux-ci étant recentrés sur les missions de prise en charge médico-psychologique, de prise en charge socio-éducative des toxicomanes et de soutien à l'environnement familial des toxicomanes. Les autres activités développées par ces strutures devront trouver, au cours des années 1992 et 1993, des relais financiers en adéquation avec leurs objectifs afin de parvenir à une situation assainie, pour le budget de l'année 1994 : les ateliers de réentrainement au travail ou d'insertion par l'économique, les activités documentaires, les activités de prévention primaire, l'accueil téléphonique, la formation, la recherche. [...] Les activités de prise en charge des toxicomanes et de soutien aux familles seront financées comme par le passé :
- sur le chapitre 47-15/11 pour le remboursement des frais de sevrage ;
- sur le chapitre 47-15/12 pour le financement des structures conventionnées avec l'Etat ;
- sur le chapitre 37-13 pour le suivi des mesures d'injonction thérapeutique.
[...]
L'augmentation des capacités d'hébergement doit permettre de réduire l'engorgement des centres, qui génère un temps d'attente trop important entre la demande de prise en charge et le moment de l'admission. Ce point constitue une des critiques les plus vives faite à l'encontre du dispositif de prise en charge des toxicomanes. Il est donc indispensable d'augmenter le taux d'occupation des centres existants, d'en développer la capacité et d'intégrer la notion de réponse en urgence dans la pratique professionnelle des centres. Il s'agit là d'un enjeu primordial pour la crédibilité du dispositif et pour répondre au mieux aux besoins des toxicomanes et de leurs familles. [...]
Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles orientations de la Direction Générale de la Santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et d'indiquer les priorités qui devront présider à la sélection des mesures nouvelles 1992. [...] Le chapitre 47-15/12 devrait servir désormais à financer les centres de soins spécialisés aux toxicomanes autorisés par l'Etat, ceux-ci étant recentrés sur les missions de prise en charge médico-psychologique, de prise en charge socio-éducative des toxicomanes et de soutien à l'environnement familial des toxicomanes. Les autres activités développées par ces strutures devront trouver, au cours des années 1992 et 1993, des relais financiers en adéquation avec leurs objectifs afin de parvenir à une situation assainie, pour le budget de l'année 1994 : les ateliers de réentrainement au travail ou d'insertion par l'économique, les activités documentaires, les activités de prévention primaire, l'accueil téléphonique, la formation, la recherche. [...] Les activités de prise en charge des toxicomanes et de soutien aux familles seront financées comme par le passé :
- sur le chapitre 47-15/11 pour le remboursement des frais de sevrage ;
- sur le chapitre 47-15/12 pour le financement des structures conventionnées avec l'Etat ;
- sur le chapitre 37-13 pour le suivi des mesures d'injonction thérapeutique.
[...]
L'augmentation des capacités d'hébergement doit permettre de réduire l'engorgement des centres, qui génère un temps d'attente trop important entre la demande de prise en charge et le moment de l'admission. Ce point constitue une des critiques les plus vives faite à l'encontre du dispositif de prise en charge des toxicomanes. Il est donc indispensable d'augmenter le taux d'occupation des centres existants, d'en développer la capacité et d'intégrer la notion de réponse en urgence dans la pratique professionnelle des centres. Il s'agit là d'un enjeu primordial pour la crédibilité du dispositif et pour répondre au mieux aux besoins des toxicomanes et de leurs familles. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |