Titre : | Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; J. L. KEENE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1991 |
Note générale : | JORF n°287 du 10 décembre 1991, p.16105 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; MESUSAGE ; PHARMACIEN ; LUTTE ; MEDICAMENTS |
Résumé : | L'utilisation des anciens carnets à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit cesser au 31 décembre 1991. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses |
NOR : | SANM9102655A |
Date de Signature : | 02/12/1991 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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