Résumé :
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EXTRAIT
Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 4 semaines les médicaments :
- contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la première partie de l'annexe du présent arrêté [Diazépam, Flunitrazépam, Lorazépam, Pentobarbital, Zolpidem] ;
- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie".
Art. 2. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 12 semaines les médicaments contenant les substances à propriétés anxiolytiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la deuxième partie de l'annexe du présent arrêté [Alprazolam, Diazépam, Lorazépam].
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