| Titre : | La directive du 17 avril 1998. La troisième voie...entre la loi et le débat |
| Titre traduit : | (The 17 april 1998 directive : the third way...between the law and the debate) |
| Auteurs : | D. KAMINSKI |
| Type de document : | Périodique |
| Année de publication : | 1998 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 1370-6306 |
| Note générale : |
Les Cahiers de Prospective Jeunesse, 1998, 3, (2), 3-6 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CANNABIS ; GEOGRAPHIE ; REPRESSION ; JUSTICE ; DEPENALISATION ; REGLEMENTATIONThésaurus géographique BELGIQUE |
| Résumé : |
FRANÇAIS : L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique en Belgique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il met aussi en évidence quelques dispositions de la directive dont la portée réduit sensiblement l'esprit (annoncé) de normalisation qui l'animerait. La directive entérine une dépénalisation de fait et crée un dispositif de contrôle nouveau en confiant l'opportunité de poursuite à la police. Cette directive minimise les poursuites à l'égard du cannabis et introduit une distinction entre les produits (d'après le résumé de la revue). |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Affiliation : |
Ec. Criminol. Droit Pénal, Fac. Droit, univ. catholique Louvain-la-Neuve. Belgique. Belgium. |
| Numéro Toxibase : | 1000311 |
| Centre Emetteur : | 10 CORIFET - CRDT |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
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