Titre : | Circulaire CRIM 91-7/E2 du 19 juin 1991 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et des substances psychotropes et au renforcement de la coordination entre les services des Douanes et les Parquets |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; TERRIER F. |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1991 |
Note générale : | Non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PARTENARIAT ; LUTTE ; TRAFIC ; METHODE D'INVESTIGATION ; POLICE ; JUSTICE ; JURISPRUDENCE ; DOUANE |
Résumé : |
La recherche de l'efficacité de la répression du trafic des stupéfiants peut conduire à l'utilisation de techniques d'enquêtes qui vont du simple accompagnement d'une opération de livraison jusqu'à l'infiltration par un agent d'un réseau de trafiquants. Certaines de ces techniques, qui exigent une parfaite coordination de l'action des agents concernés et une information complète de l'autorité judiciaire, ont d'ores et déjà donné lieu à une jurisprudence de la Cour de Cassation. En pratique, trois procédés principaux peuvent être distingués :
- la livraison surveillée proprement dite, - la provocation à l'action, - l'infiltration d'un réseau de trafiquants. [...] En toute hypothèse, et même en cas d'urgence, le service des douanes avisera, par tout moyen utile, le parquet compétent du lieu d'introduction des stupéfiants sur le territoire national, ainsi que celui du lieu envisagé de la livraison ; toute modification dans le déroulement de l'opération devra être signalée dans les mêmes conditions. |
Note de contenu : | Annexe : Article 11 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
Texte n° : | 91-7 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | JUSD9130044C |
Date de Signature : | 19/06/1991 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Titre précédent : | |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ91-7.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil