Titre : | Décret n°91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes [CIV] et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville [DIV] et au développement social urbain |
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Auteurs : | Ministère de la ville ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1991 |
Note générale : | JORF n°78 du 31 mars 1991, p.4418-4419 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU URBAIN ; PROGRAMME ; POLITIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Le décret du 28 octobre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 28 octobre 1988 sont remplacés par les alinéas suivants : Le conseil est présidé par le Premier ministre et en son absence par le ministre chargé de la ville. Deux vice-présidents sont désignés parmi les maires membres du conseil. [...] |
Texte n° : | 91-238 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | VILX9100032D |
Date de Signature : | 29/03/1991 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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