Historique
Texte legislatif
Décret n°91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989
Vu le texte :
- Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 portant publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972
- Loi n°90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
- Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971
- Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe). Conclue à Vienne le 20 décembre 1988
Est référencé par :
- Instruction interministérielle du 6 février 1997 relative à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en haute mer / Premier ministre (1997)
- Décret n°99-218 du 15 mars 1999 portant publication de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations), faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 / Ministère des affaires étrangères (1999)
- Décret n°2008-1047 du 10 octobre 2008 portant publication de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, fait à San José le 10 avril 2003 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2008)
- Décret n°95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 / Ministère des affaires étrangères (1995)
- Décret n° 2018-831 du 1er octobre 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France à Genève le 10 janvier 2013 (1) / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2018)
- Décret n°2021-130 du 8 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2021)
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
MITTERRAND, F. ;
ROCARD, M. ;
DUMAS, R.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
91-271
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MAEJ9130007D
Date de Signature :
08/03/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°63 du 14 mars 1991, p.3622-3631
Note de contenu :
Annexe : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe)
Résumé :
Art. 1er. - La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989, sera publiée au Journal officiel de la République Française.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |