Résumé :
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EXTRAIT
1 - Le développement de la toxicomanie dans notre pays a conduit la Chancellerie et le Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale à mettre au point un carnet individuel de fiches qui tend à une double fin :
- d'une part, permettre à l'autorité judiciaire saisie d'une affaire d'usage illicite de stupéfiants d'informer les services de l'action sanitaire et sociale des décisions qu'elle a prises à chaque niveau de son intervention ;
- d'autre part, faciliter la centralisation à l'échelon national, sous l'autorité et la responsabilité du Ministère de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale, de renseignements strictement anonymes permettant de suivre l'évolution générale du phénomène de la toxicomanie en France et d'établir des statistiques en fonction de critères relatifs aux utilisateurs eux-mêmes ou aux substances employées ainsi que du nombre et des résultats des cures ordonnées. [...]
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