Historique
Article de Périodique
Prise en charge de la toxicomanie à travers la loi du 31 décembre 1970 (1999)
(Drug addiction's care through the french law of 31 december 1970)
Auteur(s) :
X. LAQUEILLE ;
C. LAUNAY ;
F. PETITJEAN ;
J. P. OLIÉ
Article en page(s) :
4 p.
Sous-type de document :
Revue de la littérature / Literature review
Refs biblio. :
27
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970
;
CSST
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
DEPENALISATION
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
La loi du 31 décembre 1970 a été élaborée dans une double optique de soins et de répression de la toxicomanie. Le législateur qui a estimé que le toxicomane était avant tout un malade, a prévu que le procureur de la République puisse enjoindre à celui qui fait un usage illicite de stupéfiants de subir des soins en vue d'une désintoxication, et dans ce cas, de renoncer à poursuivre le contrevenant. La loi a permis la mise en place d'un dispositif de soins financé par l'État auquel ont accès les toxicomanes, soit contraints par la loi, soit librement demandeurs. Nous exposerons les différents articles de la loi, la pratique actuelle et nous discuterons les différentes cliniques que cette loi a suscitées. (Résumé d'auteur.)
Affiliation :
Service de santé mentale du 24e secteur de Paris. Hôpital Sainte-Anne, Paris, France