Titre : | Drogues illicites et circulation routière. Panorama des dispositions juridiques, des difficultés rencontrées par la police et analyse des tentatives de prévention dans certains pays européens. Annexe |
Titre traduit : | (Illicit drugs in road traffic. Overview of the legal provisions, difficulties faced by police and analysis of prevention attempts in selected European countries. Appendix) |
Accompagne : | |
Auteurs : | Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1999 |
Note générale : |
Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1999, 83 p.
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique EUROPEThésaurus mots-clés PRODUIT ILLICITE ; ALCOOL ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES ; USAGER ; CONSOMMATION ; CONDUITE DE VEHICULE ; DELIT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PERMIS DE CONDUIRE ; REPRESSION ; SANCTION PENALE ; DROIT |
Résumé : | Ce document (disponible en français et en anglais) vient compléter le rapport enregistré sous le numéro 802999. Il présente sous forme de tableaux les dispositions juridiques et réglementaires relatives à la conduite de véhicule sous l'emprise de drogues dans 12 pays européens, l'action de la police et quelques aspects politiques de la lutte contre la drogue. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 8 |
Affiliation : |
Cons. de L'Europe, Ave de l'Europe, 67000 Strasbourg France. France. |
Numéro Toxibase : | 803000 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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