Titre : | Drogues illicites et circulation routière. Panorama des dispositions juridiques, des difficultés rencontrées par la police et analyse des tentatives de prévention dans certains pays européens |
Titre traduit : | (Illicit drugs in road traffic. Overview of the legal provisions, difficulties faced by police and analysis of prevention attempts in selected European countries) |
Auteurs : | Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : |
Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1999, 29 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; PRODUIT ILLICITE ; PSYCHOTROPES ; MEDICAMENTS ; USAGER ; CONDUITE DE VEHICULE ; ACCIDENT ; DELIT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PERMIS DE CONDUIRE ; REPRESSION ; DROIT ; PREVENTION ; DEPISTAGEThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : |
FRANÇAIS : La conduite automobile sous l'emprise de drogue est un phénomène dont on ignore l'ampleur aujourd'hui et contre lequel les pays européens s'accordent pour lutter, en incorporant les principes des conventions des Nations Unies dans leur législation. Mais, contrairement à l'alcool, la répression ne s'exerce qu'en cas de déficience constatée. Les preuves de toxicomanie chez les conducteurs sont difficiles à établir, que ce soit du dépistage dans la salive, dans le sang ou l'urine. Tous les pays pratiquent la suspension de permis de conduire si l'usage de stupéfiants est constaté. L'enquête déplore le peu de programmes de prévention mis en place, mais relève aussi que la politique des différents pays est relativement similaire. Un supplément de 26 pages concernant 5 autres pays (Danemark, Finlande, Norvège, Portugal, Luxembourg est annexé au rapport). Il existe une version française et une version anglaise de ces rapports. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 5 |
Affiliation : |
Cons. Eur., Ave de l'Europe, 67000 Strasbourg France. France. |
Numéro Toxibase : | 802999 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Est accompagné de : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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