Titre : | Rapport de l'OICS pour 1998 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies de 1988 |
Titre traduit : | Precursors and chemicals frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances: report of the INCB on the implementation of article 12 of the United Nations Convention of 1988 |
Titre de série : | Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
Auteurs : | OICS/INCB |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | New York : United Nations / Nations Unies, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-1-248089-3 |
Format : | 88 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés COCAINE ; HEROINE ; AMPHETAMINES ; TRAITE INTERNATIONAL ; PARTENARIAT ; INFORMATION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; LEGISLATION ; DISTRIBUTION CONTROLEE ; EVALUATION ; FABRICATION ; PSYCHOTROPES ; MESURES QUANTITATIVES ; SAISIE ; SANCTION PENALE ; PRECURSEURS ; MESUSAGE |
Résumé : | Dix ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de substances psychotropes, ce document évalue les modalités d'application de l'article 12 : lutte contre le détournement des précurseurs et systèmes d'échange d'informations. Il s'agit donc d'un état des lieux critique, concernant quelques 210 Etats, sous forme de commentaires relatifs à la restitution et à l'échange des données. Ces données concernent le commerce licite de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988, les détournements et les mesures de contrôle, ainsi que les saisies et le trafic illicite de précurseurs. Les annexes proposent un ensemble de tableaux récapitulatifs : recensement par continent des pays "parties ou non-parties à la Convention de 1988", présentation du formulaire D de renseignements, saisies de substances des Tableaux I et II, gouvernements ayant fourni des informations sur le commerce licite, notifications préalables à l'exportation, liste des substances inscrites aux Tableaux, substances et quantités pour la fabrication des drogues, mesures législatives. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Autriche. Austria. |
Numéro Toxibase : | 700339 |
Centre Emetteur : | 07 CNDT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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