Titre : | Les condamnations pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Evolution 1991-1995. Rapport d'étude |
Titre traduit : | (Convictions for infringment of drug law. 1991-1995 evolution) |
Auteurs : | BURRICAND C. ; HARAL C. ; SDSED |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE), 1999 |
Format : | 42 p. / tabl. ; fig. ; ann. |
Note générale : | Direction de l'Administration Générale de l'Equipement, 1999, 42 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ILS ; CONDAMNATION ; SANCTION PENALEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Les infractions à la législation sur les stupéfiants recouvrent cinq grandes catégories : le trafic international par importation ou exportation, le transport, la cession, la détention ou acquisition par simple usage. Ce rapport d'étude présente d'abord le contentieux des ILS en 1995, puis une comparaison entre les chiffres de 1995 et ceux de 1991. Ce contentieux fait état du nombre d'infractions par condamnation, et des associations d'infractions donnant lieu à des peines. La description des autres peines prononcées vient compléter la connaissance des sanctions prononcées à l'encontre des délinquants. La troisième partie de cette étude s'attache à rendre compte des condamnations caractérisées par la présence d'au moins une infraction d'usage illicite de stupéfiants. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
DAGE, Paris France |
Numéro Toxibase : | 102129 |
Centre Emetteur : | 01 Pey Berland |
Cote : | E00162 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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