Historique
Texte legislatif
Arrêté du 14 décembre 1990 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public [service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°299 du 26 décembre 1990, p.16014
Résumé :
EXTRAIT
[...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies est approuvée. [...] L'objet du groupement est la gestion commune d'un service national d'accueil téléphonique ouvert à tous et destiné à l'information et à la prévention en matière de drogues et de toxicomanies. [...] Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
[...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies est approuvée. [...] L'objet du groupement est la gestion commune d'un service national d'accueil téléphonique ouvert à tous et destiné à l'information et à la prévention en matière de drogues et de toxicomanies. [...] Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Modifié par :
- Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [DIS] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)
- Arrêté du 29 mars 2001 portant approbation de modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [DIS] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Arrêté du 31 juillet 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues Info services" [DIS] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002)
- Arrêté du 6 septembre 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues, alcool, tabac, info service" [DATIS] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002)
Abrogé par :
Est référencé par :
- Arrêté du 24 février 1997 approuvant la reconduction d'un groupement d'intérêt public [Drogues Info Service] / Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [DATIS] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |