Historique
Périodique
L'alcool, le tabac et le sport
(Alcohol, tobacco and sport)
Auteur(s) :
RIGAUD, B. ;
MOREL, S.
Année :
1999
Page(s) :
40-44
Langue(s) :
Français
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
TABAC
;
LEGISLATION
;
SPORT
;
PUBLICITE
;
SANCTION PENALE
;
REGLEMENTATION
Note générale :
Tourisme et Droit, 1999, (12), 40-44
Résumé :
FRANÇAIS :
S'adressant en particulier aux organisateurs de manifestations sportives, cet article rappelle les principes fondamentaux et notamment la législation en vigueur concernant la consommation d'alcool dans les enceintes sportives et à leur proximité immédiate. La loi Evin de janvier 1991 interdit en effet non seulement toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac, ainsi que toute distribution gratuite mais aussi la publicité en faveur des boissons alcoolisées et leur vente dans certains environnements, sportifs notamment. Il est également rappelé que le parrainage ayant pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcoolisées, du tabac ou des produits du tabac est interdit. Le mécénat est autorisé, sauf à constiuer une publicité directe pour l'entreprise mécène et ses produits (alcool, tabac). L'infraction à la loi Evin est un délit sanctionné par une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 500 000 francs.
S'adressant en particulier aux organisateurs de manifestations sportives, cet article rappelle les principes fondamentaux et notamment la législation en vigueur concernant la consommation d'alcool dans les enceintes sportives et à leur proximité immédiate. La loi Evin de janvier 1991 interdit en effet non seulement toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac, ainsi que toute distribution gratuite mais aussi la publicité en faveur des boissons alcoolisées et leur vente dans certains environnements, sportifs notamment. Il est également rappelé que le parrainage ayant pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcoolisées, du tabac ou des produits du tabac est interdit. Le mécénat est autorisé, sauf à constiuer une publicité directe pour l'entreprise mécène et ses produits (alcool, tabac). L'infraction à la loi Evin est un délit sanctionné par une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 500 000 francs.
Affiliation :
France. France.