Titre : | La guerre des secrets entre médecins et juges... |
Titre traduit : | (The war of secrets between physicians and judges...) |
Auteurs : | A. DRU |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 2000 |
Format : | 12-14 / Ill. |
Note générale : | Justice : Journal du Syndicat de la Magistrature, 2000, (166), 12-14 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECRET PROFESSIONNEL ; ANONYMAT ; LOI DE 1970 ; MEDECIN ; CSST ; JUSTICE ; JUGEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Est-ce parce que le secret de l'instruction est de plus en plus souvent oublié que les magistrats instructeurs supportent de plus en plus mal le secret professionnel des autres ? Ce qui s'est passé au centre de soins pour toxicomanes de Sarcelles n'est certes pas le premier cas où le secret médical est remis en cause par un juge, mais c'est la première fois qu'un centre de soins aux toxicomanes fait l'objet d'une procédure qui a pour conséquence de lever l'anonymat des patients. C'est l'esprit de la loi du 31 décembre 1970 qui est bafoué, point final pour un texte aujourd'hui dépassé. (Résumé d'auteur) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 11 |
Affiliation : | AFR, France |
Numéro Toxibase : | 900941 |
Centre Emetteur : | 09 AMPT |
Cote : | A02436 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
