| Titre : | Une législation contre le blanchiment en Roumanie |
| Titre traduit : | (A legislation on laundering in Roumania) |
| Auteurs : | I. HURDUBAIE |
| Type de document : | Périodique |
| Année de publication : | 2000 |
| Format : | 34-37 |
| Note générale : |
Interpol. Revue Internationale de Police Criminelle, 2000, (482), 34-37 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE BLANCHIMENT ; LEGISLATION ; ORGANISATION CRIMINELLE ; LUTTEThésaurus Géographique ROUMANIE |
| Résumé : |
FRANÇAIS : La Roumanie s'emploie à combattre et à prévenir l'écoulement dans le circuit bancaire et financier national des sommes d'argent provenant d'activités criminelles. La loi que le parlement a adoptée le 18 janvier 1999 est ici exposée en abordant successivement : définition du blanchiment d'argent, personnes morales et physiques tombant sous le coup de la loi, statut et modalités d'actions de l'Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent : organisme spécialisé chargé de l'application de la loi, placé sous l'autorité du gouvernement siégeant à Bucarest, obligation -pour les personnes énumérées supra- d'établir l'identité des clients pour toute transaction d'au moins 10 000 euro, formation du personnel entrant dans le cadre de l'application de la loi, confidentialité des informations parvenues à l'Office et enfin responsabilités et sanctions encourues par les divers contrevenants. |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Affiliation : |
Intégration Relations Int., Min. Intérieur Roumanie. Romania. |
| Numéro Toxibase : | 303960 |
| Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
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