Titre : | Circulaire CRIM n°90-10/F3 du 28 septembre 1990 relative à la mise en oeuvre de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupéfiants |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la Justice ; TERRIER F. |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | Circulaire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BLANCHIMENT ; LUTTE ; REPRESSION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; ARGENT ; DELIT ; FISCALITE ; BANQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
La lutte contre la drogue est devenue, depuis plusieurs années, l'un des objectifs prioritaires pour les pouvoirs publics. Elle prend en considération tous les facteurs de propagation de ce fléau par des actions portant tant sur l'offre que sur la demande de stupéfiants. Ce combat doit, tout particulièrement, être engagé contre ceux qui, en apportant leur concours à des opérations financières destinées au placement de capitaux provenant du trafic de stupéfiants, constituent l'un des vecteurs essentiels et obligés de développement de la toxicomanie dans notre pays. [...] La loi relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux traduit cette orientation. Le présent commentaire a pour objet de décrire d'une part, les obligations de déclarations auxquelles elle assujettit les institutions financières et certains professionnels (I), d'autre part, les procédures de déclarations créées par la loi ainsi que les méthodes de collaboration à envisager entre les services compétents (II). Il évoque aussi les autres dispositions de la loi pouvant avoir une incidence sur l'action judiciaire (III). [...] |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
I - Obligations de déclarations auxquelles sont assujetties les institutions financières et certains professionnels (Les personnes assujetties. Les conséquences juridiques des déclarations.) II - Procédures de déclaration (Rôle du service anti-blanchiment de TRACFIN. Collaboration entre les services compétents. Autres dispositions à incidence pénale.) |
Texte n° : | 90-10 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | JUSD9030070C |
Date de Signature : | 28/09/1990 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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