Titre : | Drogue et conduite (2000) |
Titre traduit : | (Drugs and driving) |
Auteurs : | D. LEVY |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Asud Journal (n°19, Eté 2000) |
Article en page(s) : | 9 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; CONDUITE DE VEHICULE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Cet article traite d'une nouvelle infraction : le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Asud nous propose là un commentaire à caractère juridique de cette nouvelle mesure, appelant à "l'alignement pur et simple de l'usage d'alcool et de stupéfiants avec la mise en place de seuil suivant le même principe que l'ivresse éthylique", interrogeant ainsi la "réelle nécessité de l'article L 628 du code de la santé publique qui prohibe de façon générale l'usage et dont l'application se traduit par un véritable échec judiciaire." |
Note de contenu : | Ill. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 900880 |
Centre Emetteur : | 09 AMPT |
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