Catalogue en ligne OFDT Documentation

Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Titre :	Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue
Modifie :	Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue
Abroge :	Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Auteurs :	Premier ministre ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; C. EVIN ; M. CHARASSE
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1990
Note générale :	JORF du 28 juillet 1990, p.9082
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Organismes MILDT Thésaurus TOXIBASE LUTTE ; PREVENTION ; POUVOIRS PUBLICS ; POLITIQUE
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: "comité interministériel à la lutte contre la drogue", "délégation générale à la lutte contre la drogue" et "délégué général à la lutte contre la drogue" sont remplacés respectivement par les mots: "comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie", "délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT]" et "délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie". [...]
Texte n° :	90-657
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Outil organisationnel
NOR :	PRMX9000117D
Date de Signature :	25/07/1990
Sous-type de document :	Décret / Decree
Abrogé par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions règlementaires des parties I, II et III du code de la santé publique / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
Est référencé par :	Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental / Premier ministre (1996)