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Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Texte legislatif

Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Modifie :

Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Abroge :

Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Auteur(s) : Premier ministre ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; C. EVIN ; M. CHARASSE

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Organismes

MILDT

Thésaurus mots-clés

LUTTE ; PREVENTION ; POUVOIRS PUBLICS ; POLITIQUE

Note générale : JORF du 28 juillet 1990, p.9082

Résumé : EXTRAIT
Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: "comité interministériel à la lutte contre la drogue", "délégation générale à la lutte contre la drogue" et "délégué général à la lutte contre la drogue" sont remplacés respectivement par les mots: "comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie", "délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT]" et "délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie". [...]

Abrogé par :