Titre : | Décret n°90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. ROCARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | JORF n°163 du 17 juillet 1990, p.8416-8418 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU SCOLAIRE ; SECTEUR ASSOCIATIF ; EDUCATION POUR LA SANTE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 8. - Dans le respect des règles relatives à l'organisation d'activités complémentaires dans les établissements scolaires et de la responsabilité pédagogique des enseignants, les associations qui souhaitent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements, sans toutefois se substituer à elles doivent être habilitées à le faire par le recteur d'académie. L'habilitation à intervenir pendant le temps scolaire est accordée après vérification du respect par les associations des principes fondamentaux de l'école publique ainsi que de la conformité aux programmes scolaires et aux programmes d'action culturelle, sportive, sanitaire ou sociale des prestations qu'elles proposent. Art. 9. - L'habilitation d'une association à intervenir pendant le temps scolaire est accordée pour une durée de deux ans selon les modalités prévues à l'article 10 du présent décret. Elle est renouvelable pour la même durée, suivant la même procédure. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Annexe 2 : Habilitation des associations à intervenir pendant le temps scolaire |
Texte n° : | 90-620 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | MENG9001542D |
Date de Signature : | 13/07/1990 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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