Rapport
Room for manoeuvre: Overview of comparative legal research into national drug laws of France, Germany, Italy, Spain, the Netherlands and Sweden and their relation to three international drugs conventions
(Marge de manoeuvre : synthèse des recherches comparatives confrontant les législations nationales en matière de drogues, en vigueur en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, aux Pays-bas et en Suède, ainsi que leur relation avec trois conventions internationales.)
Auteur(s) :
DORN, N. ;
JAMIESON, A. ;
BISIOU, Y. ;
BLOM T. ;
BOLLINGER, L. ;
CESONI, M. L. ;
DE LA CUESTA L. L. ;
BLANCO, I. ;
ZILA J.
Année :
2000
Page(s) :
23 p.
Langue(s) :
Anglais
Éditeur(s) :
London : DrugScope
Collection :
Strategic research series, n°1
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
;
ROYAUME-UNI
;
FRANCE
;
ALLEMAGNE
;
ITALIE
;
ESPAGNE
;
PAYS-BAS
;
SUEDE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
COMPARAISON
;
REPRESSION
;
CONSOMMATION
;
POSSESSION DE DROGUE
;
TRAFIC
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
EVOLUTION
;
TRAITE INTERNATIONAL
Note générale :
A Study by DrugScope for the Independant Inquiry on The Misuse of Drugs Act 1971
Résumé :
Cette brochure récapitule sous une forme très synthétique les réponses légales de différents pays européens face à l'usage, à la possession et au trafic de drogues. Derrière la variété des peines encourues, d'un pays à l'autre, se lisent un certain nombre de spécificités dans la définition même des délits et des crimes. Le document jette aussi un éclairage sur l'évolution récente, dans plusieurs pays, des orientations législatives : particulièrement avec l'émergence des enjeux de réduction des risques. L'objet central de l'étude reste l'articulation des dispositions nationales avec les obligations internationales auxquelles les pays étudiés ont souscrit (conventions de 1961, de 1971 et de 1988). Ce qui permet, en dernière partie, d'établir les "marges de manoeuvre" possibles concernant la législation en matière de drogues, dans une étude de cas appliquée au Royaume-Uni.