Titre : | Décret n°90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | JORF n°125 du 31 mai 1990, pp. 6449-6451 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; POUVOIRS PUBLICSOrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La Commission nationale de lutte contre le dopage, instituée par l'article 3 de la loi du 28 juin 1989 susvisée, comprend, outre son président, trente membres, nommés par arrêté du ministre chargé des sports : 1° Dix représentants de l'Etat, à raison de : a) Deux représentants du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre de la justice, un représentant du ministre chargé de la recherche, un représentant du ministre chargé de l'agriculture, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de chacun de ces ministres ; b) Trois représentants du ministre chargé des sports ; c) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant. 2° Dix représentants du mouvement sportif : a) Le président du Comité national olympique et sportif français ; b) Un président de fédération sportive ; c) Un président d'un organisme régional ou départemental constitué au sein d'une fédération sportive ; d) Deux médecins ou vétérinaires membres d'un comité de direction d'une fédération sportive ; c) Cinq sportifs de haut niveau figurant sur la liste établie en application de l'article 26 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée. |
Texte n° : | 90-440 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | MENK9070027D |
Date de Signature : | 29/05/1990 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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