Titre : | Décret n°90-371 du 24 avril 1990 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des affaires étrangères ; R. DUMAS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | JORF n°102 du 2 mai 1990, p.5259-5260 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PARTENARIAT ; TRAITE INTERNATIONAL ; LUTTE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PRODUIT ILLICITE ; PSYCHOTROPESThésaurus géographique FRANCE ; VENEZUELA |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. |
Note de contenu : | Annexe : Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Vénézuela en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes |
Texte n° : | 90-371 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MAEJ9030035D |
Date de Signature : | 24/04/1990 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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