Titre : | Note DGS/333/2D du 20 avril 1990 relative à l'intégration du Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale au plan d'action gouvernemental de lutte contre la drogue. Fiches budgétaires 1991 de la Direction générale de la santé et de la Direction de l'action sociale |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; J. F. GIRARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; LUTTE ; SANTE PUBLIQUE ; PROGRAMME ; PRISE EN CHARGE ; DISPOSITIF DE SOIN ; POINT ECOUTE ; CSST ; INSERTION ; ALCOOL ; TABAC ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVEOrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Vous trouverez ci-après, d'une part, les éléments d'information sur la consolidation des crédits interministériels et les insuffisances de crédits concernant le dispositif spécialisé et, d'autre part, les demandes complémentaires de mesures nouvelles ainsi que les fiches budgétaires actualisées. [...] |
Note de contenu : |
ANNEXES
- Fiche récapitulative, années 1990 et 1991 - Insuffisances prévisibles de crédits en 1990 : Remboursement de la prise en charge sanitaire des toxicomanes ; Structures de lutte contre les toxicomanies - Mesures de redéploiement : Redéploiement sur le chapitre 46-23 des crédits des CHRS devant revenir sous la tutelle de la DAS ; Redéploiement des crédits correspondant aux services en régie directe de lutte contre l'alcoolisme et de lutte contre les toxicomanies - Mesures de consolidation : Consolidation des crédits destinés au suivi des toxicomanes sous injonction thérapeutique ; Consolidation des crédits interministériels répartis par la MILT depuis 1987 au titre des dépenses de fonctionnement des centres spécialisés pour toxicomanes - Dépenses ordinaires, titre IV, mesure d'ajustement et mesure de reconduction n°15 : structures de lutte contre les toxicomanies - Dépenses ordinaires, titre III, mesure nouvelle complémentaire n°3 : statistiques et études générales en matière sanitaire et sociale, études sur les problèmes de santé - Dépenses ordinaires, titre IV, mesure nouvelle complémentaire n°25 : structures de lutte contre les toxicomanies - Dépenses ordinaires, titre IV, mesure nouvelle complémentaire n°26 : lutte contre les toxicomanies |
Texte n° : | 90-333 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 20/04/1990 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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