Titre : | Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle |
Auteurs : | Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | JORF du 28 mars 1990, p. 3758 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POPPERS ; VENTE ; CONTRAVENTION ; SANCTION PENALE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite. Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5è classe ceux qui n'auront pas respecté les dispositions de l'article 1er du présent décret. En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5è classe sera applicable. |
Texte n° : | 90-274 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SPSP9000016D |
Date de Signature : | 26/03/1990 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Abrogé par : |
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Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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