Titre : | Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants |
Auteurs : | Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; J. R. BRUNETIERE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | JORF n°130 du 7 juin 1990, pp. 6683-6684 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDECIN ; MESUSAGE ; LUTTE ; MEDICAMENTS ; REGLEMENTATION ; PERSONNEL MEDICAL ; DUREE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) Ils doivent être de couleur : - bleu clair pour les docteurs-vétérinaires ; - mauve clair pour les chirurgiens-dentistes ; - rose pour les médecins hospitaliers, à usage exclusif des consultations externes de l'hôpital ; - blanc pour les médecins autres qu'hospitaliers exerçant la médecine de soins ; - jaune pour les autres médecins. b) Ils doivent être conformes aux exigences suivantes : - dimensions : 21 " 19 cm; souche: 6 cm; ordonnance: 13 cm; - le papier de l'ordonnance et de la souche comportera en filigrane un caractère vertical visible par transparence ; - chaque carnet comportera cinq ou vingt-cinq ordonnances . [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses |
NOR : | SPSM9000506A |
Date de Signature : | 22/02/1990 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : | |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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