Titre : | La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants |
Titre traduit : | (Driving under narcotics influence) |
Auteurs : | Sénat |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, 2001 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760, num. n°96 |
Format : | 35 p. |
Note générale : |
Les documents de travail du Sénat. Série législation comparée, Paris, Sénat, 2001, 35 p.
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUIT ILLICITE ; PSYCHOTROPES ; CONDUITE DE VEHICULE ; LEGISLATION ; REPRESSION ; COMPARAISONThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : | La présente étude examine les mesures prises par certains pays voisins de la France pour empêcher la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Seules, les dispositions relatives à l'utilisation non professionnelle des véhicules de tourisme ont été retenues. Pour chacun des pays retenus, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suisse, ont été analysés, d'une part, le dispositif répressif et, d'autre part, les contrôles qui peuvent être pratiqués sur les automobilistes. L'examen des dispositions étrangères fait apparaître que la conduite sous l'emprise de stupéfiants constitue une infraction spécifique dans tous les pays sauf en Suisse. Les différentes législations étudiées ainsi que le projet de loi suisse prévoient des dispositifs de contrôle. (Extrait du document.) |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 102406 |
Centre Emetteur : | 01 Pey Berland |
Lien : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2001/lc96-notice.html |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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