Titre : | Politique pénale : territorialisation et européanisation de la justice |
Titre traduit : | (Penal policy: territorialisation and europeanisation of justice) |
Auteurs : | J. DOMENACH ; J. C. FROMENT |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Grenoble : CERDAP ; Faculté de Droit, 2001 |
Format : | 145 p. / ann. |
Note générale : | Recherche subventionnée par le GIP "Mission de Recherche Droit et Justice" |
Langues: | Français |
Discipline : | SHS (Sciences humaines et sociales / Humanities and social sciences) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCE ; EUROPEThésaurus mots-clés DELINQUANCE ; JUSTICE ; MEDIATION PENALE ; POUVOIRS PUBLICS ; PARTENARIAT ; REPRESSION ; PREVENTION ; POLITIQUE ; COLLECTIVITE LOCALE ; SECTEUR ASSOCIATIF ; EVOLUTION |
Résumé : |
Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l'Etat dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu'il s'agit de l'élaboration des politiques pénales. Elle s'appuie sur l'hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l'échelon central dans la définition des politiques pénales.
Cette remise en cause s'inscrit dans deux mouvements sinon contradictoires, du moins susceptibles d'obéir à des logiques différentes : tout d'abord un mouvement de territorialisation de ces politiques qui se caractérise à la fois par un rôle accru du parquet et surtout par l'inscription de l'action de celui-ci dans des dispositifs « territorialisés de concertation ». Ce mouvement de territorialisation des politiques pénales est très étroitement lié au développement de politiques de sécurité qui s'affirme depuis le début des années quatre-vingt et il peut notamment se vérifier à travers l'évolution récente des politiques pénales de lutte contre l'usage et le trafic des stupéfiants ; ensuite un mouvement d'européanisation des politiques pénales, qui trouve sa traduction dans le renforcement de la coopération policière et judiciaire et qui est nettement affirmé par la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam. Cette évolution revêt des enjeux particulièrement significatifs dans le champ de la lutte contre le terrorisme et les événements du 11 septembre 2001 participent à l'accélération du processus en cours. (Résumé d'auteur) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 105 |
Affiliation : | Faculté de Droit, CERDAP, Grenoble, France |
Numéro Toxibase : | 206583 |
Centre Emetteur : | 02 Coordonnateur |
Lien : | http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/parquet-lutte-contre-le-trafic-de-stupfiants-et-le-terrorisme/ |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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