Titre : | Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | JORF n°130 du 7 juin 1990, p.6681 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MESUSAGE ; LUTTE ; BUPRENORPHINE ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES ; TRAFIC INTERNATIONAL |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels. [...] Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. Cathine. Cyclobarbital. Glutéthimide. Pentobarbital. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | SPSM9000501A |
Date de Signature : | 22/02/1990 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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