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Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Titre :	Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique
Vu le texte :	Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteurs :	Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1990
Note générale :	JORF n°130 du 7 juin 1990, p.6680 ; BO Solidarité, Santé et Protection sociale, n°90/23, p.17
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PRESCRIPTION MEDICALE ; MESUSAGE ; DUREE ; LUTTE ; MEDICAMENTS ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants : Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Fénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Lévophacétopérane ou ses sels, préparations de ; Mécloqualone ou ses sels, préparations de ; Méthaqualone ou ses sels, préparations de ; Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ; Phendimétrazine ou ses préparations autres qu'injectables de ; Pyrovalérone ou ses sels, préparations de, à l'exception des préparations inscrites en liste 1 ; Sécobarbital ou ses sels, préparations de. Art. 2. - Conformément à l'article R. 5198, il ne peut être délivré en une seule fois une quantité des médicaments visés à l'article 1er correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois.
Domaine :	Autres substances / Other substances
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :	SPSM9000499A
Date de Signature :	22/02/1990
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Modifié par :	Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
Abrogé par :	Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992)
Est référencé par :	Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003) Arrêté du 6 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone] / Ministère de la santé et des solidarités (2018) Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes (kratom) / Ministère des Solidarités et de la Santé (2019)