Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique
Modifié par :
Abrogé par :
Est référencé par :
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
- Arrêté du 6 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone] / Ministère de la santé et des solidarités (2018)
- Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes (kratom) / Ministère des Solidarités et de la Santé (2019)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
SPSM9000499A
Date de Signature :
22/02/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°130 du 7 juin 1990, p.6680 ; BO Solidarité, Santé et Protection sociale, n°90/23, p.17
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants :
Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
Fénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
Lévophacétopérane ou ses sels, préparations de ;
Mécloqualone ou ses sels, préparations de ;
Méthaqualone ou ses sels, préparations de ;
Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum
45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ;
Phendimétrazine ou ses préparations autres qu'injectables de ;
Pyrovalérone ou ses sels, préparations de, à l'exception des préparations inscrites en liste 1 ;
Sécobarbital ou ses sels, préparations de.
Art. 2. - Conformément à l'article R. 5198, il ne peut être délivré en une seule fois une quantité des médicaments visés à l'article 1er correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois.
Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants :
Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
Fénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
Lévophacétopérane ou ses sels, préparations de ;
Mécloqualone ou ses sels, préparations de ;
Méthaqualone ou ses sels, préparations de ;
Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum
45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ;
Phendimétrazine ou ses préparations autres qu'injectables de ;
Pyrovalérone ou ses sels, préparations de, à l'exception des préparations inscrites en liste 1 ;
Sécobarbital ou ses sels, préparations de.
Art. 2. - Conformément à l'article R. 5198, il ne peut être délivré en une seule fois une quantité des médicaments visés à l'article 1er correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |