Historique
Texte legislatif
Décret du 9 novembre 1989 portant nomination de la déléguée générale a la lutte contre la drogue [Georgina Dufoix]
Auteur(s) :
Premier ministre ;
F. MITTERRAND ;
M. ROCARD
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JO du 11 novembre 1989, p.14093
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Mme Georgina Dufoix est nommée déléguée générale à la lutte contre la drogue [DGLD].
Art. 1er. - Mme Georgina Dufoix est nommée déléguée générale à la lutte contre la drogue [DGLD].
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| aucun exemplaire |