Titre : | Les alternatives aux poursuites judiciaires des toxicomanes : analyse du dispositif mis en place par la DDASS des Yvelines |
Titre traduit : | (Alternatives to legal actions for drug addicts: analysis of the programme of the Yvelines DDASS - France) |
Auteurs : | R. SODINI |
Type de document : | Thèse, mémoire |
Année de publication : | 2002 |
Format : | 63 p. |
Note générale : | Mémoire pour le diplôme d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales, ENSP, Ecole Nationale de Santé Publique, Rennes, 2002, 63 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PEINE ALTERNATIVE ; JUSTICE ; LOI DE 1970 ; LEGISLATION ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; SANCTION PENALE ; DROIT PENAL ; POLICE ; PROCUREUR ; ILS ; PRISE EN CHARGE ; POUVOIRS PUBLICS ; INTERPELLATION ; ORIENTATIONThésaurus géographique FRANCE ; YVELINES |
Résumé : | Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du 23 juin 1999 ; d'autre part, sa déclinaison locale mise en oeuvre par la DDASS au niveau du département des Yvelines, telle qu'elle résulte notamment de la convention départementale d'objectifs de lutte contre la toxicomanie en date du 17 novembre 1999. Une seconde partie porte plus spécifiquement sur les orientations effectuées dans le cadre de ce nouveau dispositif : il s'agit de voir ici le fonctionnement au quotidien du dispositif (procédures suite à une ILS) et les relations entre les différentes autorités (policières, judiciaires, sanitaires et sociales). C'est au vu de ces deux premières parties qu'est effectué un bilan de l'action entreprise dans le département des Yvelines sous le contrôle du pôle santé publique de la DDASS, et que des préconisations éventuelles quant à l'évolution de ce dispositif peuvent être élaborées. (A partir du résumé d'auteur.) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 12 |
Affiliation : | France |
Numéro Toxibase : | 700734 |
Centre Emetteur : | 07 CNDT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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