Titre : | Arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; C. EVIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1989 |
Note générale : | JORF du 6 août 1989, p.9921 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES ; MILDT ; OCRTISThésaurus mots-clés EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie ou son représentant ; [...] 2° Dix-huit personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé ; Dix-huit suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SPSM8901563A |
Date de Signature : | 20/07/1989 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est accompagné de : | |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
1030.PDF URL |
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