Titre : | Dossier : le procès de la 974 |
Titre traduit : | (File : The lawsuit of the 974) |
Auteurs : | DRASS REUNION |
Type de document : | Document texte divers |
Editeur : | Saint-Denis : DRASS de la Réunion, 2002 |
Format : | 30 p. / ill. |
Note générale : |
Programme Régional de Santé "Addictions", Groupe "Lois et Addictions", DRASS de la Réunion, 2002, 30 p., ill. |
Langues: | Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; LOI EVIN ; DROIT PENAL ; INDUSTRIE DE L'ALCOOL ; JUGEMENT ; INCITATION A L'USAGEThésaurus géographique LA REUNION |
Résumé : |
FRANÇAIS : Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 panneaux publicitaires de 4m sur 3) mais avait omis la mention sanitaire obligatoire sur toute publicité alcool. L'ANPAA s'est portée partie civile au procès, via le Comité départemental. Le procès à portée pédagogique s'est conclu par la condamnation du directeur des Brasseries de Bourbon à des dommages et intérêts. |
Note de contenu : | ill. |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Sous-type de document : | Dossier de presse / Press release |
Affiliation : |
DRASS de la Réunion, Inspection de la santé, 2 bis ave. Georges Brassens, BP 9, St Denis cédex France. France. |
Numéro Toxibase : | 1001443 |
Centre Emetteur : | 10 CORIFET - CRDT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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