|
Résumé :
|
EXTRAIT
Art. 1er. - Lorsqu'elle est subie dans un établissement spécialisé, la cure de désintoxication prévue par les articles L.628-2 et L.628-3 du code de la santé publique comporte soit une hospitalisation continue, soit une hospitalisation à temps partiel, soit, successivement, l'une et l'autre. Ces périodes d'hospitalisation peuvent être suivies d'une cure ambulatoire. Lorsqu'elle est subie sous surveillance médicale , sans hospitalisation dans un établissement spécialisé, la cure de désintoxication est placée sous la direction d'un médecin agréé. Quelles qu'en soient les modalités, la cure ne pourra constituer un obstacle à l'information judiciaire ni au jugement. [...]
|
Accueil
