Titre : | Circulaire du 7 avril 1989 relative au dispositif d'aide à l'insertion des personnes prises en charge par la Justice |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; P. ARAPAILLANGE ; C. EVIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1989 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés REINSERTION SOCIALE ; JUSTICE ; ENQUETE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR |
Résumé : |
EXTRAIT
Un projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 29 novembre 1988, devrait être soumis au Sénat, lors de la session de printemps. Il prévoit de rendre obligatoire, à partir du 1er octobre 1989, pour les personnes majeures âgées de moins de 21 ans présentées à la Justice, la consultation d'une permanence d'orientation pénale qui devra fournir au magistrat, non seulement des informations sur la situation matérielle, familiale et sociale, mais également toutes indications sur les solutions susceptibles de favoriser leur réinsertion. [...] Une attention particulière devra être apportée à la situation des plus jeunes et des personnes en situation de précarité économique. [...] Par ailleurs, des actions expérimentales de réinsertion destinées à un public de toxicomanes sont financées en 1989 sur les crédits de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Toxicomanie. [...] |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | JUSA8900044C |
Date de Signature : | 07/04/1989 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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