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Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie)

Titre :	Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie)
Vu le texte :	Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 portant publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972 Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971
Auteurs :	Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1988
Note générale :	JORF du 31 décembre 1988, pp. 16818-16827
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PSYCHOTROPES ; COMMERCE ; AVERTISSEMENT SANITAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDICAMENTS ; PHARMACIEN
Résumé :	Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotropes et les substances inscrites sur la liste I et II .
Texte n° :	88-1232
Domaine :	Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Substances vénéneuses
NOR :	SPSM8801466D
Date de Signature :	29/12/1988
Sous-type de document :	Décret / Decree
Abrogé par :	Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code / Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)
Est référencé par :	Circulaire DPHM/03/09/90/1 du 1er octobre 1990 relative à la mise en place des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances / Ministère des affaires sociales et de la solidarité (1990) Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°90-87.478 du 9 mars 1992. Cannabis - Infractions à la législation - Culture aux fins de consommation personnelle / Cour de cassation (1992) Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°94-81-343 du 13 mars 1995. Cannabis - Infractions à la législation - Définition / Cour de cassation (1995) Note du 1er juin 1990 relative au nouveau cadre règlementaire des médicaments soumis à prescription médicale et les principales conséquences pour les médecins et les chirurgiens dentistes / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)