Historique
Texte legislatif
Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie)
Vu le texte :
- Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 portant publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972
- Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
- Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971
Abrogé par :
Est référencé par :
- Circulaire DPHM/03/09/90/1 du 1er octobre 1990 relative à la mise en place des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances / Ministère des affaires sociales et de la solidarité (1990)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°90-87.478 du 9 mars 1992. Cannabis - Infractions à la législation - Culture aux fins de consommation personnelle / Cour de cassation (1992)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°94-81-343 du 13 mars 1995. Cannabis - Infractions à la législation - Définition / Cour de cassation (1995)
- Note du 1er juin 1990 relative au nouveau cadre règlementaire des médicaments soumis à prescription médicale et les principales conséquences pour les médecins et les chirurgiens dentistes / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)
Auteur(s) :
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
ROCARD, M. ;
EVIN, C. ;
BEREGOVOY, P. ;
ARPAILLANGE, P. ;
JOXE, P. ;
FAUROUX, R. ;
NALLET, H. ;
DOUBIN, F. ;
LALONDE, B. ;
NEIERTZ, V.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
88-1232
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SPSM8801466D
Date de Signature :
29/12/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 31 décembre 1988, pp. 16818-16827
Résumé :
Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotropes et les substances inscrites sur la liste I et II .
Exemplaires
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| aucun exemplaire |