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Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie)
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie)

Vu le texte :

  • Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 portant publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972
  • Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
  • Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971

Abrogé par :

  • Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code / Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)

Est référencé par :

  • Circulaire DPHM/03/09/90/1 du 1er octobre 1990 relative à la mise en place des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances / Ministère des affaires sociales et de la solidarité (1990)
  • Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°90-87.478 du 9 mars 1992. Cannabis - Infractions à la législation - Culture aux fins de consommation personnelle / Cour de cassation (1992)
  • Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°94-81-343 du 13 mars 1995. Cannabis - Infractions à la législation - Définition / Cour de cassation (1995)
  • Note du 1er juin 1990 relative au nouveau cadre règlementaire des médicaments soumis à prescription médicale et les principales conséquences pour les médecins et les chirurgiens dentistes / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)
Auteur(s) : Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; ROCARD, M. ; EVIN, C. ; BEREGOVOY, P. ; ARPAILLANGE, P. ; JOXE, P. ; FAUROUX, R. ; NALLET, H. ; DOUBIN, F. ; LALONDE, B. ; NEIERTZ, V.
Sous-type de document : Décret / Decree
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 88-1232
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : SPSM8801466D
Date de Signature : 29/12/1988
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 31 décembre 1988, pp. 16818-16827

Résumé :

Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotropes et les substances inscrites sur la liste I et II .

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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