Titre : | Rapport visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes |
Auteurs : | CHERPION G. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2003 |
Format : | 22 p. / tabl. |
Note générale : |
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi n°609 adoptée par le Sénat.
|
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés TABAC ; VENTE ; MINEUR ; LEGISLATION ; INTERDIT ; DEBIT DE TABAC ; INFORMATION ; MILIEU SCOLAIRE ; SANCTION PENALE ; COUT SOCIAL |
Résumé : | Cette proposition de loi trouve son origine dans la proposition de loi d'un sénateur qui, dans son article premier proposait d'interdire la vente des produits du tabac aux mineurs âgés de moins de seize ans. L'auteur fait l'historique de la proposition d'interdiction, expose les motivations de cette proposition, détaille les avantages et les limites du dispositif proposé. Les travaux de la Commission sont restitués, notamment la discussion générale et l'examen des articles. Enfin, un tableau comparatif détaille les dispositions en vigueur, le texte adopté par le Sénat et les propositions de la Commission. |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Sous-type de document : | Rapport législatif / Legislative report |
Affiliation : | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Assemblée Nationale, France |
Numéro Toxibase : | 102403 |
Centre Emetteur : | 01 Pey Berland |
Lien : | http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0827.asp |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
AN0827.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil